Quand se faire recenser ?

Recensement des Français

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans.

Cas particulier

Lorsqu'une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration...) entre son 16^ème et son 25^ème anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.

Lorsqu'une personne qui disposait de la possibilité de répudier ou de décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France...) n'a pas fait jouer ce droit, elle doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit son 19^ème anniversaire.

Où et comment se faire recenser ?

 Pour se faire recenser, il faut se présenter :

• à la mairie du domicile,
• au consulat ou service diplomatique de France si la personne réside à l'étranger.

Si l'intéressé est dans l'impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (père, mère, tuteur...).

Déclaration

L'intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant :

• son état civil (nom, prénoms, date et lieu de naissance...),
• ses domicile et résidence,
• sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Pièces à fournir :

• une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
• un livret de famille,
• un justificatif de domicile.

Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de l'appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministère de la défense.

Effets du recensement

 Lors du recensement, l'intéressé reçoit une première information, par le maire ou le représentant du maire sur ses obligations, notamment en cas de changement de domicile ou de situation.

Il est informé également sur la convocation à l'appel de préparation à la défense, et sur les conséquences d'un retard ou d'une absence à cet appel.

Une attestation de recensement lui est délivrée.

Elle mentionne :

• les nom et prénoms de l'intéressé,
• ses date et lieu de naissance,
• ses domicile et résidence,
• la commune ou le consulat de recensement,
• la date d'établissement de l'attestation.

Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics, et elle facilite l'inscription sur les listes électorales.

Journée défense et citoyenneté 

Il s'agit d'une journée organisée pour faire connaissance avec l'institution mililaire. Elle remplace l'ancienne journée d'appel de préparation à la défense (JAPD). Votre participation est obligatoire, sauf cas de force majeure (maladie, problème familial grave...)

La convocation intervient entre la date de recensement et vos 18 ans (ou dans les 3 mois qui suivent votre recensement si vous devenez Français entre 18 et 25 ans)

L'ordre de convocation vous parvient dans les 45 jours environ de la date de la session retenue

Un certificat de participation vous sera remis.

Certificat et attestation de recensement

Ces deux documents vous seront indispensables pour vous inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (C.A.P, B.E.P, BAC, permis de conduire etc.)

Les données issues du recensement faciliteront également votre inscription automatique sur les listes électorales dès vos 18 ans, à condition que vous remplissiez les conditions légales pour être électeur

Attestation de recensement

Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l'intéressé.

Changement de domicile ou de situation

Après s'être fait recenser, en cas de changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, l'intéressé doit le signaler à son bureau ou centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n°11718*01.

Il doit de même signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois.

Défaut de recensement

En cas d'absence de recensement dans les délais

L'intéressé est en situation d'irrégularité. Il est notamment pas privé du droit de se présenter aux concours et examens d'Etat (par exemple, au baccalauréat).

Régularisation

Pour régulariser sa situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, l'intéressé doit se déclarer auprès de la mairie de son domicile (au consulat ou service diplomatique de France s'il réside à l'étranger).

Une attestation de recensement lui est alors remise.

Où s'adresser pour toute information?

Aux bureaux et centres du service national.

http://www.defense.gouv.fr/jdc/ma-jdc/contacts-et-coordonnees/coordonnees-bureaux-et-centres-du-service-national

Si l'intéressé réside à l'étranger, il peut s'adresser au consulat ou au service diplomatique de France.