S’inscrire sur la liste électorale

Vous avez jusqu’au 31 décembre de l’année en cours (avec effet au 1er mars de l’année suivante) pour vous inscrire sur les listes électorales.

N’attendez pas la fin de l’année pour vous inscrire !

Les conditions pour s’inscrire

• être de nationalité française,
• avoir 18 ans,
• être domicilié(e) à Mittelhausbergen ou y résider depuis 6 mois au moins,
• ou être inscrit(e) pour la 5^ème fois et sans interruption au rôle d’une des contributions directes communales.

Comment s’inscrire ?

Veuillez vous présenter à la Mairie avant le 31 décembre muni(e) :

• d’une 1 pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité),
• d’un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom (facture, quittance de loyer, avis d’imposition etc.),
• si vous habitez chez vos parents, une attestation d’hébergement établie à votre profit accompagnée d'un ustificatif de domicile de moins de trois mois.

Vous pouvez demander votre inscription par correspondance en adressant le formulaire d’inscription (Cerfa 12669 : voir ci-dessous) accompagné des pièces justificatives, de préférence en recommandé avec avis de réception.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N47.xhtml

S’inscrire sur la liste électorale complémentaire

Vous êtes ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire pour les élections municipales et/ou européennes, sous certaines conditions :

• avoir votre domicile à Mittelhausbergen ou y résider,
• ne pas être privé du droit de vote dans votre pays d’origine.

Documents à présenter :  voir plus haut "comment s’inscrire ?"

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N47.xhtml

Vote par procuration

Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un électeur de son choix (le mandataire).

Le mandataire doit être inscrit dans la même commune et ne pas avoir reçu plus de deux procurations, dont une seule établie en France.

La procuration peut être établie auprès :

du Tribunal d’Instance , du Commissariat de Police, à la Gendarmerie de Mundolsheim.
Le mandant doit se présenter en personne devant l’autorité habilitée, muni d’une pièce d’identité et remplira l’imprimé en indiquant notamment les coordonnées du mandataire et le motif pour lequel il ne pourra pas voter personnellement. 

Il est recommandé d’effectuer les démarches suffisamment tôt avant le scrutin pour que la Mairie puisse enregistrer la procuration.

La carte électorale

Elle est envoyée au courant du mois de mars aux nouveaux inscrits et aux électeurs ayant signalé leur changement d’adresse. Si à l’approche des élections, vous ne l’avez pas reçue, veuillez vous adresser à la Mairie.

Lorsque vous irez voter, vous présenterez la carte électorale ainsi qu’une pièce d’identité.

Electeurs de 18 ans

Si vous atteignez l’âge de 18 ans avant le 28 février de l'année en cours, vous serez normalement inscrit d’office d’après une liste fournie par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques).

Ce fichier pouvant être incomplet, vous pouvez vérifier avant le 31 décembre auprès de la Mairie que vous figurez bien sur la liste électorale. 

Fichier domiciliaire

Il est nécessaire de signaler :

• tout changement de domicile à l’intérieur de la commune,
• toute nouvelle arrivée à Mittelhausbergen,
• tout déménagement vers une autre commune.