Services en ligne

Joomla Templates and Joomla Extensions by JoomlaVision.Com

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) a remplacé les anciens bureaux d’aide sociale (mis en place vers 1959 après la seconde guerre mondiale pour venir en aide aux personnes nécessiteuses).

Son fonctionnement et ses compétences sont régis par des textes législatifs et réglementaires codifiés dans le code de l'action sociale et de la famille, et précisés par le décret n° 95-562 du 06 mai 1995.

Sa nature juridique : personne morale de droit public, distincte de la commune à laquelle il est juridiquement rattaché.

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) participe aux actions menées dans le domaine du développement social, de la lutte contre l’exclusion et la pauvreté. C’est un partenaire de proximité qui intervient localement en matière d’aide sociale.

Pour remplir la tâche qui lui est impartie, le CCAS dispose :

  • d’un organe de gestion : le Conseil d’Administration dont le Maire est le président de droit
  • de moyens propres : un budget autonome.

Le CCAS de Mittelhausbergen comprend à part égale cinq membres élus : Elisabeth BIZET, Bernard HIRSCH, Jacky NOEL, Nicole OSSWALD, Christine REHM

et cinq membres nommés par le Maire : Marlène ABT, Marie-Jo BISCHOFF, Gaby GRUNENWALD, Francine ROTH, et Jennifer RYCKLYNCK.

Monsieur le Maire en est Président de droit, Madame Nicole OSSWALD assure la fonction de Vice- Présidente. 

Une subvention communale, votée chaque année au budget primitif de la commune, constitue sa principale ressource.

Des dons peuvent être versés au  CCAS, un reçu fiscal étant remis au donateur.

Le C.C.A.S. peut également percevoir des legs ainsi que les produits de quêtes ou de collectes.

« La vocation d’un CCAS est faite d’écoute, d’attention aux conditions sociales, d’entraide et de conseils pour réorienter, en cas de besoin, les administrés vers des organismes spécialisés. »